Politique de Confidentialité

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site odscourtage.com est :

ODS Courtage
Activité : Courtage en énergies renouvelables
Adresse : 7 rue Frida Kahlo, 17000 La Rochelle
Téléphone : 0 805 037 036
Email : contact@odscourtage.com

Délégué à la Protection des Données (DPO) : Arthur Jupin — contact@odscourtage.com

2. Données collectées

Dans le cadre de son activité, ODS Courtage est amenée à collecter les données personnelles suivantes :

Nom et prénom
Adresse email
Numéro de téléphone
Adresse postale
Type de logement

Ces données sont collectées via les formulaires de contact, de demande de devis et de bilan énergétique présents sur le site.

3. Finalités du traitement

Les données personnelles collectées sont utilisées pour les finalités suivantes :

Réponse aux demandes : traitement de vos demandes de contact et d'information
Établissement de devis : élaboration de propositions personnalisées pour des solutions en énergies renouvelables
Suivi client : gestion de la relation commerciale et suivi des dossiers d'installation
Prospection commerciale : envoi d'informations et d'offres relatives à nos solutions énergétiques, sous réserve de votre consentement

4. Base légale du traitement

Le traitement de vos données personnelles repose sur les bases légales suivantes :

Consentement : vous avez donné votre consentement pour le traitement de vos données à des fins de prospection commerciale (article 6.1.a du RGPD)
Exécution d'un contrat : le traitement est nécessaire à l'exécution du contrat auquel vous êtes partie ou à l'exécution de mesures précontractuelles (article 6.1.b du RGPD)
Intérêt légitime : le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par ODS Courtage, notamment l'amélioration de ses services (article 6.1.f du RGPD)

5. Destinataires des données

Vos données personnelles sont susceptibles d'être communiquées aux destinataires suivants :

Personnel d'ODS Courtage : les conseillers et collaborateurs habilités dans le cadre de leurs fonctions
Installateurs partenaires RGE : les professionnels certifiés Reconnu Garant de l'Environnement, sélectionnés par ODS Courtage pour la réalisation des travaux d'installation

Aucune donnée personnelle n'est cédée ni vendue à des tiers à des fins commerciales.

6. Durée de conservation

Vos données personnelles sont conservées pendant une durée de 3 ans à compter du dernier contact avec ODS Courtage.

Passé ce délai, vos données sont supprimées ou anonymisées, sauf obligation légale de conservation plus longue.

7. Droits des utilisateurs

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

Droit d'accès (article 15 du RGPD) : obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en obtenir une copie
Droit de rectification (article 16 du RGPD) : demander la correction de données inexactes ou incomplètes
Droit à l'effacement (article 17 du RGPD) : demander la suppression de vos données dans les conditions prévues par la réglementation
Droit à la portabilité (article 20 du RGPD) : recevoir vos données dans un format structuré et couramment utilisé
Droit à la limitation du traitement (article 18 du RGPD) : demander la limitation du traitement de vos données dans certains cas
Droit d'opposition (article 21 du RGPD) : vous opposer au traitement de vos données pour des motifs légitimes

8. Exercice de vos droits

Vous pouvez exercer vos droits à tout moment en nous contactant :

Par email : contact@odscourtage.com
Par courrier : ODS Courtage — 7 rue Frida Kahlo, 17000 La Rochelle

Nous nous engageons à répondre à votre demande dans un délai de 30 jours à compter de sa réception. Une pièce d'identité pourra vous être demandée afin de vérifier votre identité.

9. Cookies

Le site odscourtage.com utilise des cookies pour assurer son bon fonctionnement et améliorer l'expérience utilisateur.

Cookies fonctionnels : nécessaires au fonctionnement technique du site (navigation, préférences d'affichage). Ces cookies ne nécessitent pas votre consentement.
Cookies analytiques : permettent de mesurer l'audience et d'analyser la fréquentation du site. Ces cookies sont soumis à votre consentement préalable (opt-in).
Cookies publicitaires : aucun cookie publicitaire n'est utilisé sur ce site.

Vous pouvez à tout moment gérer vos préférences en matière de cookies via les paramètres de votre navigateur.

10. Transferts de données hors Union européenne

ODS Courtage ne procède à aucun transfert de données personnelles en dehors de l'Union européenne. L'ensemble des données collectées est hébergé et traité au sein de l'UE.

11. Sécurité des données

ODS Courtage met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles, et notamment pour prévenir tout accès non autorisé, toute perte, altération ou divulgation de ces données.

Ces mesures comprennent notamment : le chiffrement des communications (HTTPS/SSL), la restriction des accès aux données aux seules personnes habilitées, et la mise en place de sauvegardes régulières.

12. Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles constitue une violation du RGPD, vous disposez du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :

En ligne : www.cnil.fr/fr/plaintes
Par courrier : CNIL — 3 Place de Fontenoy, TSA 80715 — 75334 Paris Cedex 07

13. Mise à jour de la politique

La présente politique de confidentialité peut être mise à jour à tout moment afin de se conformer aux évolutions législatives et réglementaires. La version en vigueur est celle publiée sur le site.

Date de dernière mise à jour : 12 mars 2026